Un projet de création d’entreprise ? Consultez un avocat !

La période estivale a peut-être été, pour certains et certaines d’entre vous, l’occasion de se recentrer, de réfléchir à de nouveaux projets : changement d’activité, création d’entreprise, concrétisation d’une idée qui vous tient à coeur, projet collectif, etc. 

Vous en êtes désormais convaincu : c’est le moment – où jamais – de vous lancer. Besoin d’indépendance, besoin de se sentir utile, volonté de faire profiter la communauté d’un savoir-faire, d’une idée géniale ou, plus simplement, envie de gagner sa vie par sa propre activité, parfois vivre de sa passion. Bravo à vous !

Certes, cette période de création d’entreprise est particulièrement intense et stimulante. Elle ouvre de perspectives fabuleuses, des rencontres, de nouveaux horizons. Mais elle est aussi la source de multiples tracas ; elle fait naître des doutes et des interrogations. Elle impose d’apprendre des choses nouvelles et d’engranger des informations à un rythme souvent effréné : élaboration d’un business plan ; détermination du développement commercial et de la stratégie marketing, recherche de financements, etc. 

– Le casse-tête juridique de la création d’entreprise 

Lorsque l’on se lance, l’un des aspects les plus délicats concerne tout particulièrement les questions juridiques. A ce titre, on peut citer, pour les plus classiques (mais il y en a beaucoup d’autres) :

  • Quel statut juridique choisir pour mon entreprise face à toutes les options ouvertes et pas toujours très lisibles : entreprise individuelle (EIRL ? Auto-entrepreneur?) ou société (SA, SARL, SAS, etc.) ? 
  • Pour quel régime fiscal et social opter ? 
  • Une réglementation spécifique s’applique-t-elle à mon activité ? 
  • Comment protéger mes créations, mes idées, mon savoir-faire, contre les usurpateurs et autres personnes malintentionnées ? 
  • Que faire pour valoriser les signes distinctifs de mon entreprise, qui font sa valeur ajoutée sur le marché et permettent aux clients de m’identifier facilement ? 
  • Comment organiser les relations avec mes partenaires (associés, fournisseurs, prestataires, investisseurs), mes clients voire mes concurrents ? 
  • Quels leviers utiliser pour mener une négociation contractuelle avec un futur partenaire ? Comment être certain que le contrat que je m’apprête à signer est bien conforme à mes intérêts et suffisamment équilibré ? Est-il possible de négocier certaines clauses ? 
  • Mon site web qui servira de vitrine à l’activité doit-il contenir des informations obligatoires ? Comment gérer les données personnelles des internautes et des clients ? Comment organiser ma communication publicitaire sur les réseaux sociaux ? 
  • Etc, etc. 

– Résoudre les difficultés juridiques par soi-même ? une fausse bonne idée !

Beaucoup de créateurs (ou équipes de créateurs) tentent de répondre eux-mêmes à ces questions pensant faire des économies et gagner du temps. Toutefois, sans formation juridique ou sans un véritable juriste dans son équipe, le risque est :

  • au mieux, de s’en sortir avec une organisation qui pourra être globalement satisfaisante, mais dans un premier temps seulement. Elle nécessitera ensuite des ajustements et posera des problèmes réguliers, imposant finalement de consulter un avocat, pour corriger le tir (statuts de sociétés choisis à la hâte, contrat trouvé sur internet, etc.) ; 
  • au pire, de faire des erreurs graves, qui auront des conséquences économiques plus importantes (coûts pour refaire certains actes ou procédures ; gestion de conflits avec des partenaires, des associés ; sanctions prononcées par une autorité, etc.), pour lesquelles à nouveau, le recours à un avocat sera nécessaire, parfois en urgence. 

Pour apporter à ces questions les solutions les plus efficaces et les plus sécurisées, il est donc fortement recommandé de faire appel, dès le début du projet, à un avocat compétent en droit des affaires. C’est à la fois un gain de temps et un investissement de long terme.

– Faire appel à un avocat en droit des affaires : l’assurance de solutions adaptées et sécurisées

En effet, il n’existe pas de réponse toute faite aux questions que vous rencontrez. Les solutions juridiques dépendent de chaque situation, de chaque projet et des personnes qui les portent. En ouvrant la porte d’un cabinet d’avocat, vous êtes assuré de recueillir un avis juridique adapté à votre situation et de bénéficier d’un éclairage précis, vous permettant de sélectionner les meilleures options juridiques. 

– L’avocat, véritable partenaire d’affaires

Finalement, ayez à l’esprit qu’un avocat n’a pas uniquement vocation à intervenir en cas de conflit ou quand ça va mal. Véritable partenaire d’affaires, votre avocat est là pour vous aider à comprendre les règles de droit applicables à votre activité et à en tirer le meilleur en fonction de votre situation. Il est là pour vous écouter, éventuellement challenger vos idées, vous épauler dans vos démarches ou les réaliser pour vous, rédiger vos différents actes et contrats, etc. En confiant la résolution de vos difficultés juridiques à votre avocat, vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel : piloter votre projet.

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