Au sein de Tnjlex Cabinet d’avocat, nous pensons qu’il est important de conjuguer l’enseignement, la recherche et la pratique du droit, dans l’intérêt tant des clients que des étudiants. Ainsi, au-delà de la pratique et du conseil, nous publions fréquemment des articles scientifiques dans des revues juridiques.
Cette année, Me Tanguy ALLAIN a commenté notamment une décision rendue par la Cour de cassation à propos d’un prétendu dol commis dans le cadre d’une cession de parts sociales. Les juges devaient vérifier dans cette affaire s’il était possible de sanctionner l’acheteur de parts sociales pour ne pas avoir informé son vendeur (avec qu’il avait renégocié le prix à la baisse à certaines conditions) qu’il était en parallèle en discussion avec un nouvel acheteur.
En l’occurence, les juges se demandaient si le vendeur aurait accepté la renégociation du prix à la baisse s’il avait eu connaissance de cette information… En effet, compte tenu des éléments rapportés, on pouvait supposer que le vendeur n’aurait pas accepté la renégociation du prix à la baisse s’il avait su que l’acheteur s’apprêtait à revendre les parts, car il aurait pu un tirer un prix plus élevé… Les juges de la Cour de cassation ont toutefois estimé que la Cour d’appel n’avait pas rassemblé suffisamment d’éléments pour exclure qu’un tel dol avait eu lieu. Il faudra attendre la solution rendue par la cour d’appel de renvoi pour connaître le fin mot de l’histoire. Notre commentaire est paru dans la Revue des sociétés (Dalloz) en mai 2023.
Dans une autre revue, plutôt tournée cette fois vers la profession d’avocat, Me Tanguy ALLAIN a pu exposer certains aspects et quelques difficultés au sujet de l’installation en tant qu’avocat libéral, à l’ère du numérique : bureau à temps partagé et exercice professionnel « nomade » ; site web professionnel et nom de domaine ; honoraires et « crypto-actifs ». Cet article présenté sous la forme d’échanges avec Me Clarisse Surin, avocate au Barreau de paris et ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris, fait suite à un colloque organisé à CY Cergy Paris Université en 2022 par Benoit Chaffois et Simon Farges, maîtres de conférence, sur « Les déontologies à l’ère du numérique ».
