J’ai le plaisir de vous annoncer ma participation au séminaire international organisé chaque par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA). Il se tiendra à Lyon les 15 et 16 octobre prochains. Cette année, les discussions seront consacrées à « La responsabilité civile et l’intelligence artificielle ».
En effet, c’est un sujet de grande actualité, qui a des répercussions économiques, sociales et juridiques. De nombreuses études ont déjà été menées et de nombreux travaux sont en cours sur ce sujet.
Ainsi, une cinquantaine de chercheurs internationaux viendront débattre des aspects suivants :
- Intelligence artificielle et santé ;
- Intelligence artificielle et transport ;
- L’adaptation des régimes de responsabilité civile existants ;
- La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ?
- Le recours à l’intelligence artificielle pour évaluer les préjudices ;
- Les garanties collectives pour réparer les dommages causés par l’IA.
Pour ma part, j’ai eu l’honneur de préparer, avec ma collègue Laurie Friant (Université de Savoie Mont Blanc) le rapport français concernant le thème « L’adaptation des régimes existants ». Nous y abordons les aspects de responsabilité civile et interrogeons le droit positif. Nous discutons son adéquation avec les principes et le fonctionnement de l’intelligence artificielle (Responsabilité pour faute ? du fait des choses ? du fait des produits défectueux ? du fait d’autrui ?)…
Plus de détails sur cet événement sur le site du laboratoire IODE ou sur le site de l’Université de Lyon 3 Jean Moulin. Vous pouvez également retrouver le programme détaillé à la fin de ce texte.
Enfin, les travaux donneront lieu à une publication.
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