A plusieurs reprises, des porteurs de projets dans le secteur des crypto-actifs sont venus me trouver pour créer une société commerciale, afin de structurer leur activité. A cette occasion, ils souhaitaient le plus souvent apporter les crypto-actifs qu’ils détenaient déjà (bitcoin, ether, EGLD, et bien d’autres) à leur société en formation, en vue de constituer le capital social. L’idée, bien entendu, était d’éviter d’avoir à réaliser un apport en numéraire en apportant des euros depuis leur compte bancaire.
En soi, l’opération est possible, mais elle pose un certain nombre de difficultés, d’ordre :
- juridique : quelle qualification juridique exacte retenir pour ce type d’apport et quelle procédure faut-il respecter (notamment en faisant appel le cas échéant à un commissaire aux apports) ?
- fiscal : comment traiter fiscalement la rémunération de l’apport de crypto-actifs avec la perspective d’une taxation sur les plus-values ? Quels droits d’enregistrements peuvent être perçus à cette occasion ?
- et pratique : comment, concrètement, permettre à la société constituée de récupérer les crypto-actifs apportés ?
C’est la raison pour laquelle je me suis employé à rédiger un article sur ce sujet, en espérant apporteur aux lecteurs des réponses à ces différentes interrogations.
Cet article est paru dans la Revue des sociétés, aux éditions Dalloz, en novembre 2023.
